Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales »),régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.melleo.design (ci-après désigné « le Client »)
et le site de vente en ligne de Mademoiselle O, www.melleo.design appartenant à la société LUX IN ART dont le numéro de TVA intracommunautaire est IT04154840237 et immatriculée à la chambre de Commerce et d’industrie, Artisanat et Agriculture de Terni (Italie) sous le numéro TR – 105888. Mademoiselle O est une marque de la société Lux in Art. Lux in Art a pour activité principale la vente d’impressions d’art et de gravures anciennes et artisanales; Mademoiselle O, sa marque de design graphique, a pour activité principale la vente de biens sur le
site de www.melleo.design.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lux in Art peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à
compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un
contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Lux in Art
se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. Produits et définitions

Les produits vendus sur le site melleo.design sont des créations d’art graphiques imprimées sur divers supports et encadrés ou non. Ces impressions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée ou non, en fonction des différentes collections. Mademoiselle O s’efforce de maintenir son catalogue à jour, cependant au vu de certaines collections en édition limitée, il se peut qu’un produit apparaisse disponible sur le site pendant quelques jours alors que l’édition a été épuisée. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par un mail de melleo.design garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site melleo.design.
Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.
Mademoiselle O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les œuvres restent la propriété de Mademoiselle O et de la société Lux in Art jusqu’au paiement complet du prix
indiqué. En cas de modification du taux de TVA (TVA en vigueur en Italie), le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

4. Processus de commande : Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

– Consultation de la page d’une œuvre. Pour chaque produit, le client devra choisir les options (couleur ou noir et blanc, sa taille et l’option encadrée ou non (avec sa couleur) et la quantité souhaitées.
– Cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Le client peut alors passer directement au paiement sur sa page
panier, ou continuer ses achats sur le site melleo.design.
– Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées et visualiser les options
choisies.
– Page d’identification ou de création de compte : le client peut s’identifier sur la page « Log in » ou pour créer un nouveau compte s’il est nouveau client en cliquant suivant les indications. Les clients professionnels devront
passer par le lien « Espace Pro » visible sur la page d’accueil.
– Page d’adresse où le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation
– Page de paiement : le client peut y utiliser son coupon de réduction, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.
– Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et
procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.

La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

Sur le formulaire de commande :

Si le client a déjà un compte: cliquez sur « Déjà client – Cliquez ici pour vous connecter ».
Entrez votre email et mot de passe pour vous connecter.
Si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe perdu ? » et suivez les instructions.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous devez remplir tous les champs d’identification Le client peut cliquer sur la case « Créer un compte » « afin de pouvoir enregistrer facilement son compte pour un prochain achat. Dans ce cas, il doit choisir un mot de passe et le confirmer.

1. Détails de facturation:

Remplissez les détails de facturation.

Détails de livraison:

Cliquez sur « Expédier à une adresse différente » si l’adresse de livraison est différente de l’adresse defacturation. Ne pas cocher si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques.

2. Méthode de paiement

Veuillez sélectionner le mode de paiement préféré à utiliser pour cette commande.Virement bancaire ou Paypal

3. Panier d’achat

– Vérifiez les éléments sélectionnés de votre commande
– Entrer
– Le client doit lire et accepter la Politique de Confidentialité.
– Le client doit cliquer sur la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. L’acceptation est faite en cochant la case à côté du lien vers ces conditions.
– La commande est effective dès confirmation du paiement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

5. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site melleo.design :
• Virement bancaire
• Carte bleue, Visa , mastercard
• Paypal
• Stripe
Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée par Paypal.
Dans ce cas, le client n’a pas besoin d’avoir de compte Paypal. Cliquer néanmoins sur le mode Paypal.
melleo.design n’a jamais accès à vos informations bancaires. De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Dans le cas d’un paiement par virement, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande. Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de l’étape paiement de votre commande.
Lux in Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

6. Livraison

Les coûts d’envoi sont fonction du montant total de la commande et de la destination. Lux in Art travaille en
partenariat avec UPS.Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ni Lux in Art, ni la société UPS ne peuvent être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des Produits et de leur encadrement artisanal, ces délais sont susceptibles de varier et Lux in Art ne saurait en être
tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les trois (3)

semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande, sauf cas de force majeure ou cas exceptionnel, auquel cas le client en sera informé par e-mail préalablement.
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros et sont calculés sur la base du profil de client, du montant total de la commande et du pays de livraison. Ils suivent le barème suivant:
> Europe: clients particuliers:
20€ pour toute commande inférieure à 500€ / gratuite pour toute commande minimum de 500€.
> Europe: clients professionnels:
30€ pour toute commande inférieure à 2000€ / gratuite pour toute commande minimum de 2000€.
> Reste du monde: clients particuliers:
30€ pour toute commande inférieure à 1000€ / gratuite pour toute commande minimum de 1000€.
> Reste du monde: clients professionnels:
20€ pour toute commande entre 0 et 1000€
30€ pour toute commande entre 1000€ et 2000€
Gratuite pour toute commande supérieure à 2000€
Les pays européens incluent les pays suivants :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie , Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles), Slovaquie, Slovénie et Suède.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à l’Italie et à la France, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (notamment pour les oeuvres encadrées). Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou consécutivement à votre commande.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Sur le mail de confirmation, le client peut accéder au numéro de suivi UPS et suivre ainsi l’évolution de sa
commande. Il suffit alors pour le client de se connecter au site UPS pour suivre sa livraison en temps réel.
Lux in Art livre partout dans le monde grâce à UPS. Pour toute question spécifique et livraison hors Italie et France métropolitaine, merci de contacter notre service client par email : shop@melleo.design ou par téléphone
au + 39 045 6938437 ou +33 (0)661 825287 (9h30 – 18h30 du lundi au vendredi).

7. Réception de la Livraison et Droit de retour

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Force Majeure

Lux in Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle
et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.Devront être considérées comme des événements de force majeure,notamment, les destructions de matériels,les attaques ou le piratage informatiques, privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

9. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 14 jours après la confirmation de commande. Ce
droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.
Dans ce cas, le client contactera Lux in Art dans les plus bref délais par téléphone au +39 045 6938437 ou au+33 (0)661 825287 (9h30 – 18h30 du lundi au vendredi) ou par e-mail : shop@melleo.design en indiquant
ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

10. Retour

Pour toute commande sur le Site, en plus du délai légal de rétractation de 14 jours après la confirmation de commande, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) dans l’emballage d’origine.
Le Client devra contacter le service client Mademoiselle O au plus vite par e-mail: shop@melleo.design. Les retours seront gratuits dans le seul cas où le produit est retourné dans son emballage et son état d’origine ; le
client recevra alors un formulaire de rétractation par e-mail à remplir et à renvoyer par e-mail à :
shop@melleo.design. Le service client mettra le client en contact avec UPS pour récupérer le produit.
Comme indiqué sur le bon prévu à cet effet, le produit doit être renvoyé à LUX IN ART – Piazzetta Serego 4, 37121 Verona, Italia. Si vous avez perdu le bon de livraison UPS, merci de contacter notre service client par
email : shop@melleo.design ou par téléphone au +39 045 6938437 ou au +33 (0)661 825287 (9h30 –18h30 du lundi au vendredi). Si le produit renvoyé est dans son état d’origine, le délai de remboursement est de
30 jours maximum à compter de la date de réception du produit par Mademoiselle O. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou sur le compte Paypal. Mademoiselle
O remboursera le prix des articles retournés. Les frais d’envoi initiaux ne seront remboursés qu’en cas de produit défectueux ou comportant un vice caché.

11. Garantie et responsabilité

Lux in Art garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi italienne.
Lux in Art se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site melleo.design. Lux in Art ne garantit pas l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité aux
descriptions d’œuvres, biographies d’artistes, dates, etc …).
Lux in Art décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant
d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
La société Lux in Art ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de site tiers,
même si ces derniers sont des partenaires affichant un lien sur melleo.design.
Lux in Art ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site ; Le choix et l’achat d’une oeuvre sont sous la seule et unique responsabilité du client.

12. Propriété intellectuelle

a. Mademoiselle O

Mademoiselle O est une marque protégée déposée à l’INPI et melleo.design est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de Lux in Art et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Lux in Art sont rigoureusement interdits.
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques,des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon
non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran,fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Lux in Art ou bien sont
utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.En ce qui concerne les photographies des œuvres, Mademoiselle O les exploite sur son site au titre du droit dereprésentation en accord avec ses partenaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation,modification, incorporation, traduction,commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites,sans l’autorisation écrite préalable de Lux in Art.

b. Œuvres

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi italienne. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Lux in Art et ses
partenaires et artistes graphic designers. L’autorisation conjointe de Lux in Art et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Pour chaque vente, Lux in Art reverse un pourcentage défini aux ayants-droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.
Lux in Art assure intégralement la gestion des droits et garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.
La vente d’œuvres sur melleo.design donne droit à un usage privé. Elle s’entend comme la vente d’un objet corporel et n’emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

13. Profils et prix variables en fonction du profil

Le site melleo.design est accessible pour les particuliers et les revendeurs professionnels.

Les prix affichés par défaut sont ceux destinés au grand public (aux particuliers). Ils sont consultables avec ou sans inscription au site.
Pour accéder aux tarifs destinés aux revendeurs professionnels, il est nécessaire de s’inscrire dans l’espace réservé aux professionnels intitulé « Espace Pro ». Les prix seront disponibles après validation du profil par
Mademoiselle O. Ces prix sont valables pour un minimum d’achat de 1000€ (TVA incluse).
Les prix d’expédition sont à ajouter au prix du produit (cf. point 6. Livraison)

14. Protection des données confidentielles

Lux in Art s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en
nous envoyant un email (hello@melleo.design) ou un courrier à l’adresse suivante:
Lux In Art – Piazzetta Serego, 4 – 37121 Verona, Italia Dans le cadre de son activité commerciale, Lux in Art récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site melleo.design. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Lux in Art s’engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du Site. Lux in Art s’engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.
Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.
A l’occasion d’une Inscription, le client reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de melleo.design, y compris mais non limité aux newsletters de Mademoiselle O. Le client pourra choisir de se désabonner de ces communications en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails en question.
Lux in Art met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou
« piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Lux in Art de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.Le client qui soumet ses coordonnées pour l’achat d’un produit devra confirmer son accord concernant la politique de confidentialité avant de valider sa commande.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit italien. Tout litige relatif à la validité,l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Terni.

16. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client ou Lux in Art de l’exécution de ses obligations contractuelles.